Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous envisagez de réaliser des travaux de construction sur votre terrain, mais vous ne savez pas à quelle assurance vous devez souscrire ? Nous vous expliquons pourquoi souscrire à une assurance pour votre construction, à quel moment, quelle assurance choisir selon votre situation et les garanties supplémentaires existantes. Pour que tout soit en ordre et pour éviter, autant que possible, les litiges et les sinistres.
Pourquoi souscrire à une assurance pour une construction ?
L’obligation d’assurance
À partir du moment où un chantier de construction est prévu, il y a une obligation d’assurance. Cette loi est valable depuis 1978 en France : toute souscription d’une assurance est une obligation légale pour bâtir une maison. L’objectif est de protéger les constructions et l’ouvrage pendant et après les travaux. Pour une totale efficacité, le dispositif d’assurance est double : il couvre le maître d’ouvrage et le constructeur. Il y a donc deux types d’assurances obligatoires, pour les deux parties : l’assurance dommage-ouvrage (pour le maître d’ouvrage, y compris le particulier) et la responsabilité décennale du constructeur.
Qui est concerné ?
Est concernée toute personne s’apprêtant à réaliser des travaux de construction, que ce soit un particulier, un professionnel ou un constructeur. Il est obligatoire, peu importe son statut, de souscrire à une assurance travaux de construction. Que ce soit pour le maître d’ouvrage ou pour le maître d’œuvre, les assurances permettent à la construction de se dérouler correctement et d’éviter les litiges ou les sinistres après construction. Un particulier qui fait appel à des professionnels, par exemple, est tenu responsable en tant que maître d’ouvrage, des défauts, des malfaçons, des dommages et/ou des nuisances sonores pour le voisinage ou des accidents survenus pendant le chantier. Il est donc obligatoire pour lui de choisir une assurance qui le couvre pendant et après les travaux.
Quelles sont les différentes assurances pour les travaux de construction ?
L’assurance dommage-ouvrage
Pour tout maître d’ouvrage (personne propriétaire d’un terrain, qui décide de la construction) il est obligatoire de souscrire une assurance dommage-ouvrage à partir du moment où il décide de faire réaliser des travaux de construction par des professionnels. C’est la loi Spinetta de janvier 1978. Cela concerne les particuliers, SCI, copropriétaires, marchands de bien et promoteurs immobiliers. Dans quels cas concrets est-on obligés de souscrire à cette assurance dommage-ouvrage ?
- Construction d’une maison (individuelle) ;
- Agrandissement d’un logement avec des gros travaux ;
- Copropriétaires qui réalisent des gros travaux de leur habitat ;
- Autoconstruction hors d’eau et hors d’air
- Travaux importants de type : pose velux, véranda, ouverture murs porteurs, etc.
Cette assurance dommage-ouvrage permet d’être couvert en cas de sinistre ou de litige. Elle couvre également les dommages liés à la solidité des réalisations (effondrements, toit, fissures, etc.) et les dommages qui empêchent l’occupation normale de la construction ou qui en font un logement inhabitable. Vous devez souscrire à cette assurance auprès de l’assureur de votre choix avant le début du chantier (elle expire 10 après réception de la construction). Le constructeur peut s’occuper de cette procédure administrative pour vous. Sachez que les entrepreneurs et professionnels peuvent refuser tout contrat si vous n’êtes pas couvert par l’assurance dommage-ouvrage.
La garantie décennale
La garantie décennale, ou assurance de responsabilité civile décennale, couvre la réparation des dommages qui peuvent survenir après la réception des travaux de construction. Cette assurance concerne les constructeurs particuliers ou professionnels, qui s’occupent de constructions neuves ou existantes. Le terme constructeur sous-entend toute personne qui réalise des travaux de construction. Cela peut être un entrepreneur, un particulier qui fait lui-même ses travaux, un promoteur immobilier, un maître d’œuvre, un lotisseur, un technicien, un architecte, etc. Avec cette assurance, les professionnels du bâtiment garantissent la réparation de tout dommage, malfaçon ou sinistre, qui se produirait après réception des travaux de construction. Elle permet ainsi d’ouvrir la garantie dommage-ouvrage (le remboursement en cas de dommage) avant toute décision judiciaire.
L’assurance multirisques habitation
Une fois les travaux réalisés, vous devez souscrire à une assurance multirisques habitation. En effet, vous êtes responsable de tout accident survenant dans votre construction, tels un dégât des eaux ou un incendie. Vous pouvez souscrire à cette assurance auprès de l’agence d’assurance de votre choix. N’hésitez pas à comparer les différentes offres pour trouver la plus adaptée et la moins chère.
Autres assurances complémentaires
La garantie biennale
Il existe des garanties supplémentaires pour s’assurer d’être totalement couvert pour ses travaux. La garantie biennale est l’une d’elles. Elle oblige le constructeur ou l’intervenant à réparer ou à remplacer tout élément qui dysfonctionne. Et ce, pendant 2 ans après réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement
La garantie complémentaire de parfait achèvement oblige les professionnels et les constructeurs à réparer toute anomalie, dysfonctionnement ou désordre qui serait repéré par le maître d’ouvrage, peu importe l’importance et la gravité des défauts signalés. Cette garantie est effective pendant 1 an après la signature de bonne réception des travaux.
Il y a plusieurs obligations à connaître avant de se lancer dans un chantier. Il est très important de comprendre le fonctionnement des assurances pour les travaux de construction, que ce soit du côté du maître d’ouvrage ou du côté du maître d’œuvre, pour que le chantier se déroule sereinement et que tout le monde soit assuré en cas de problème. Mais n’ayez crainte, une fois que toutes ces formalités traitées, vous allez pouvoir enfin penser à la partie la plus agréable dans un projet de construction : la décoration de votre maison. D’ailleurs si vous souhaitez des conseils dans ce domaine, jetez un œil à cet article pour en savoir plus sur votre futur déco.
